• sgfmdjsdgj
• sdgljvgsmdgj
• sdgmjgsdmg

1. gzsgmjdsmgj
2. sgs`dmgdjg
3. sdgsmdgjsdmlg

• qefsvsqmkh
• fqspdhjsm`hj
• qgdsgjsqldmg

efsmhjwqmdlf

sfqbdldjgùlfzr

Le crowdfunding (crowd, la foule // funding, le financement) ou financement participatif est né de la volonté des particuliers de pouvoir intervenir directement dans la production d’œuvres artistiques ou culturelles.

Le crowdfunding vous permet d’investir de petits montants, via un site internet. C’est un financement de conviction : vous placez votre argent dans des projets immobiliers qui ont du sens pour vous et qui vous tiennent à cœur dans une région que vous connaissez.

Le crowdfunding s’est imposé comme un levier de croissance pour de nombreux secteurs d’activité dont l’immobilier.

"Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam voluptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque porro quisquam est, qui dolorem ipsum quia dolor sit amet, consectetur, adipisci velit, sed quia non numquam eius modi tempora incidunt ut labore et dolore magnam aliquam quaerat voluptatem. Ut enim ad minima veniam, quis nostrum exercitationem ullam corporis suscipit laboriosam, nisi ut aliquid ex ea commodi consequatur? Quis autem vel eum

"Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam voluptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque porro quisquam est, qui dolorem ipsum quia dolor sit amet, consectetur, adipisci velit, sed quia non numquam eius modi tempora incidunt ut labore et dolore magnam aliquam quaerat voluptatem. Ut enim ad minima veniam, quis nostrum exercitationem ullam corporis suscipit laboriosam, nisi ut aliquid ex ea commodi consequatur? Quis autem vel eum iure reprehenderit qui in ea voluptate velit esse quam nihil molestiae consequatur, vel illum qui dolorem eum fugiat quo voluptas nulla pariatur?"

"Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam voluptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque porro quisquam est, qui dolorem ipsum quia dolor sit amet, consectetur, adipisci velit, sed quia non numquam eius modi tempora incidunt ut labore et dolore magnam aliquam quaerat voluptatem. Ut enim ad minima veniam, quis nostrum exercitationem ullam corporis suscipit laboriosam, nisi ut aliquid ex ea commodi consequatur? Quis autem vel eum iure reprehenderit qui in ea voluptate velit esse quam nihil molestiae consequatur, vel illum qui dolorem eum fugiat quo voluptas nulla pariatur?"

"Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam voluptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt. Neque porro quisquam est, qui dolorem ipsum quia dolor sit amet, consectetur, adipisci velit, sed quia non numquam eius modi tempora incidunt ut labore et dolore magnam aliquam quaerat voluptatem. Ut enim ad minima veniam, quis nostrum exercitationem ullam corporis suscipit laboriosam, nisi ut aliquid ex ea commodi consequatur? Quis autem vel eum iure reprehenderit qui in ea voluptate velit esse quam nihil molestiae consequatur, vel illum qui dolorem eum fugiat quo voluptas nulla pariatur?"

Le promoteur prend l’initiative d’une offre nouvelle en immobilier. Sa connaissance de la demande, de la disponibilité du foncier, de la réglementation, des moyens de financement, en fait un des agents majeurs du marché immobilier.

Cette combinaison de compétences fait de lui un intermédiaire bien placé entre les diverses parties prenantes : maître d’ouvrage, établissements financiers, maître d’œuvre (entreprise de construction), autorité réglementaire, etc…

Le processus suivi par le promoteur est le suivant :

• – Etude de marché
• – Choix de l’emplacement du projet / analyse de faisabilité
• – Acquisition de la propriété ou simple option d’achat
• – Obtention des diverses autorisations administratives (permis de construire, amendement au zonage...)
• – Pré-réservation des biens commercialisés
• – Financement
• – Commercialisation (location ou vente de l’immeuble en totalité ou sous forme d’unités)
• – Construction
• – Gestion (lorsque l’immeuble est conservé en location)

Le permis de construire est un document administratif officiel qui autorise la construction, la rénovation ou la transformation d’un bâtiment.

Une fois le permis de construire accordé par l'administration, il est procédé à son affichage, constaté par huissier, sur le lieu de construction. C’est à compter de l’affichage que débute le délai de 2 mois imparti aux tiers (voisins…) pour contester le permis.

Un programme de promotion ou de marchand de biens se finance généralement via 3 sources :
– Fonds propres : 10 à 20 %
– Crédit bancaire : 30 à 40 %
– Pré-commercialisation vente en VEFA : 50 à 70 %

Les montants en % du coût global de l’opération peuvent évoluer en fonction de chaque dossier et de chaque banque. 

Le crowdfunding Immobilier permet de refinancer en tout ou partie les fonds propres.

C'est une vente d'un programme immobilier sur plan. C’est-à-dire avant d’être construit. Lorsque la vente est actée devant notaire, l'acheteur devient propriétaire du terrain et des constructions déjà réalisées. Les ouvrages à venir deviennent sa propriété au fur et à mesure de leur construction et il en règle le prix au fur et à mesure de l'avancement des travaux.

Cette opération est strictement encadrée par la loi afin de protéger l'acheteur.

En matière de biens d'habitation ou mixtes, l’échelonnement des règlements est le suivant  :

– Signature du contrat de réservation : Dépôt de garantie de 5% du prix de vente (si signature du contrat de vente dans le délai d'1 an)
                                                                                           2% du prix de vente (si signature du contrat de vente dans le délai d'1 à 2 ans)

– Achèvement des fondations : 35 % maximum du prix de vente  
– Mise hors d’eau : 70 % maximum du prix de vente
– Achèvement des travaux : 95 % maximum du prix de vente
– Mise à disposition des biens : 100 % du prix de vente

En matière commerciale ou professionnelle, il peut varier selon les projets et les typologies de projets.

La qualité d’un promoteur se définit en partie en fonction de sa capacité à maîtriser ses coûts de construction. Le niveau de rentabilité (Bénéfices/CA) est généralement de l’ordre de 8 % à 12 %. 

La rentabilité peut être plus faible ou plus forte pour certains programmes (par exemple : vente en bloc dans l'habitat) de 5 à 6 % ou plus forte, ou jusqu’à 20% pour certaines opérations.

Acte authentique

Pour être qualifié d’authentique, un contrat ou un avant-contrat (compromis et promesse de vente) doit être signé devant un notaire.

Acte de vente

C’est le contrat définitif, conclu devant un notaire, qui rend l’acquéreur propriétaire d’un bien immobilier.

AMF

L’Autorité des marchés financiers

Assurance dommages-ouvrages

Couvre un bâtiment contre les risques décennaux de la construction, l’assurance dommages-ouvrages doit être souscrite avant le début d’un chantier par le constructeur. Elle garantit la réparation des dommages avant toute recherche de responsabilité.

Bail commercial

Contrat à destination des professionnels qui régit la jouissance d’un bien immobilier pour un temps et un prix déterminé. Généralement, 3/6/9 ans.

Bien immobilier

Immeuble, bâtiment d’activité, terrain, maison, appartement …

Cadastre

Document public où sont portées la surface et la valeur des biens dans chaque ville. Consultable en mairie, le cadastre sert de base au calcul de l’impôt foncier.

CIP

Conseiller en Investissement Participatif (CIP).

Contrat de réservation

Avant-contrat par lequel un vendeur s’engage à réserver à un acheteur tout ou partie d’un immeuble à construire contre un dépôt de garantie. Egalement appelé  » contrat préliminaire « .

Contrat de vente

Accord contractuel entre un vendeur et un acheteur. Le vendeur cède la propriété de son bien et s’engage à la livrer à l’acheteur, ou acquéreur, contre rémunération.

Copropriété

Propriété, en général un immeuble, commune à plusieurs propriétaires qui ont la jouissance de parties communes et de parties privatives. La copropriété est régie par un règlement de copropriété.

Déclaration d’achèvement des travaux

Cette déclaration obligatoire doit être remplie par le bénéficiaire du permis de construire dans les 30 jours suivant l’achèvement des travaux.

Crowdfunding

Le Crowdfunding (financement participatif en français) est une expression décrivant tous les outils et méthodes de transactions financières qui font appel à un grand nombre de personnes pour financer un projet.

Ce mode de financement se fait sans l’aide des acteurs traditionnels du financement, il est dit désintermédié. L’émergence des plates-formes de financement participatif a été permise grâce à internet et aux réseaux sociaux. Cette tendance s’inscrit dans un mouvement plus global, celui de la consommation collaborative et du crowdsourcing.

Le financement participatif comprend différents secteurs tels que le don (« donation crowdfunding »), la récompense (ou don avec contrepartie), le prêt (aussi appelé « credit crowdfunding »), l’investissement en capital (« equity crowdfunding ») et le co-investissement en immobilier.

Etudes préalables :

Etudes menées afin de vérifier la faisabilité de l’opération.

Financement participatif

Le financement participatif (en anglais crowdfunding) est une expression décrivant tous les outils et méthodes de transactions financières qui font appel à un grand nombre de personnes pour financer un projet.

Ce mode de financement se fait sans l’aide des acteurs traditionnels du financement, il est dit désintermédié. L’émergence des plates-formes de financement participatif a été permise grâce à internet et aux réseaux sociaux. Cette tendance s’inscrit dans un mouvement plus global, celui de la consommation collaborative et du crowdsourcing.

Le financement participatif comprend différents secteurs tels que le don (« donation crowdfunding »), la récompense (ou don avec contrepartie), le prêt (aussi appelé « credit crowdfunding »), l’investissement en capital (« equity crowdfunding ») et le co-investissement en immobilier.

Fonds propres

Les capitaux propres, aussi appelés fonds propres, regroupent les capitaux de départ, la réserve (correspondant aux bénéfices qui n’ont pas été redistribués en dividende) et le résultat de l’exercice.

Frais de notaire

Frais obligatoires qui représentent un % du montant de la transaction d’un bien ancien, le montant des frais est inférieur pour un bien neuf ou pour un terrain à construire. Ces frais sont constitués des taxes versées au Trésor Public, de la rémunération du notaire et des « débours ».

La garantie d’achèvement extrinsèque

Dans le cadre d’une VEFA, le promoteur bénéficie des appels de fonds versés par les acquéreurs du programme immobilier, dans le respect des plafonds visés à l’article R.261-14 du CC.

En contrepartie, l’acquéreur bénéficie d’une garantie d’achèvement extrinsèque donnée, soit par une compagnie d’assurance, soit par un établissement financier/une banque, soit encore par une société de caution mutuelle (Article R 261-17 du CCH).

Cette garantie d’achèvement donnée par un tiers, le garant, est dite extrinsèque.

Le garant prend l’engagement vis-à-vis des acquéreurs, de mettre en place les moyens financiers nécessaires à l’achèvement du programme immobilier. Il doit intervenir lorsque le promoteur immobilier est défaillant, notamment lors d’une liquidation judiciaire.

Garantie de bon fonctionnement

Cette garantie obligatoire, appelée aussi « biennale « , couvre pendant 2 ans à compter de la réception de l’immeuble tous les désordres non couverts par la garantie décennale qui peuvent affecter des équipements tels que chauffage, fenêtres.

Garantie de parfait achèvement

Garantie obligatoire qui engage l’entrepreneur ou les entreprises à réparer tous les désordres qui pourraient intervenir pendant 1 an à compter de la réception de l’immeuble.

Garantie décennale

Garantie obligatoire valable 10 ans à compter de la réception de l’immeuble, elle couvre tous les vices de construction pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à l’habitation.

Gros Œuvre

Il s’agit de l’ossature d’un édifice, autrement dit, tous les éléments qui vont garantir la solidité et la stabilité de la construction.

Hypothèque

Acte de droit pris par un créancier sur un bien immobilier en garantie du recouvrement de sa créance.

Inscription hypothécaire

Formalité de publicité foncière qui consigne pour un bien l’état des hypothèques et des privilèges, par le dépôt d’un document spécifique au bureau des hypothèques.

Location

Acte par lequel un propriétaire cède la jouissance d’un bien immobilier à un locataire, contre le paiement d’un loyer et d’une partie des charges.

Maître d’ouvrage

Particulier ou société (SCI, investisseur) porteurs des fonds qui vont permettre la construction. Il choisit ensuite un maître d’œuvre pour réaliser le projet.

Notaire

Officier ministériel désigné par l’Etat pour établir, conserver et authentifier certains actes civils : achat et vente de bien immobilier, contrat de mariage, testament. Les notaires ont également un rôle de conseil.

Obligations

L’obligation est un titre financier de créance émis par une entreprise, l’Etat ou une collectivité.

L’émission d’obligations correspond à un emprunt. En échange de son argent, l’entité émettrice fournit un titre de créance à l’investisseur.

L’obligation est un titre remboursable à une échéance donnée, assortie d’un taux d’intérêt fixé à l’avance.

En crowdfunding, les porteurs de projets peuvent émettre des obligations pour financer leur amorçage ou leur développement. Ils fournissent en général un taux d’intérêt fixe, versé à échéance.

Orias

Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance.

Permis de construire

Autorisation administrative délivrée par la mairie et obligatoire pour toute construction de bâtiment.

Permis d’aménager

Autorisation administrative délivrée par la mairie et obligatoire pour toute construction de bâtiment.

Réception des travaux

A la fin des travaux, acte par lequel le maître d’ouvrage déclare accepter la construction, en émettant des réserves si besoin est. C’est cette date qui marque le point de départ des différentes garanties (bon fonctionnement et décennale).

Règlement de copropriété

Règlement qui sert de cadre légal au fonctionnement de toute copropriété et précise les droits et les obligations des copropriétaires.

RT 2012

La réglementation thermique impose des objectifs en matière d’efficacité énergétique pour les bâtiments. Elle fixe un plafond de consommation d’énergie primaire de 50kwhep/m2/an.

S.A.S.

La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale offrant aux actionnaires une grande liberté d’organisation (définie par les statuts) en comparaison avec la société anonyme (SA) ou la SARL. Cette société est constituée par une ou plusieurs personnes n’engageant leur responsabilité qu’à concurrence de leurs apports.

S.C.I

Société Civile Immobilière. Forme juridique destinée à l’acquisition, la gestion, la construction ou la commercialisation de biens immobiliers.

Vente en bloc :

On parle de vente « en bloc » lorsqu’un promoteur vend tout ou partie (plusieurs logements, cage d’escalier complète, immeuble…) de son programme immobilier à un même acquéreur.

V.E.F.A

Vente en l’Etat Futur d’Achèvement. Egalement appelée vente sur plan, cette formule désigne la vente d’un bien à construire dont l’acquéreur devient propriétaire, au fur et à mesure de l’avancement des travaux en effectuant des règlements d’un montant et d’une fréquence déterminés.

L’investissement dans des opérations immobilières non cotées présente des risques. Ces risques sont inhérents à tout projet immobilier et/ou à l’échec éventuel dudit projet.

Malgré l'analyse effectuée et la diligence apportée à l'étude des dossiers, SeedandCollect ne saurait garantir un retour sur investissement.

SeedandCollect conseille aux personnes intéressées par la souscription de lire attentivement l’explication, ci-après, relative aux caractéristiques de l’investissement participatif afin de comprendre les enjeux et risques inhérents à ce type d’investissement et ce préalablement à toute prise de décision d’investir.

En cas d’incompréhension ou de doutes SeedandCollect déconseille formellement, à l’investisseur, de souscrire à une opération de financement participatif.

résentation des principaux risques : Risque de perte partielle ou totale du capital investi

Il existe un risque de perte partielle ou totale en capital pour l’investisseur. Ce risque est inhérent à la nature du titre financier proposé (l’obligation) et aux aléas d’un projet immobilier pouvant résulter des éventuels imprévus opérationnels.

• Risque d’illiquidité :

Il existe un risque de manque de liquidité de l’investissement. L’investisseur doit être conscient du risque de manque de liquidité de l’investissement, pouvant résulter d’une difficulté de vendre ou d’échanger les titres souscrits au moment souhaité. L’investisseur doit être prêt à patienter plus de 5 ans avant de récupérer tout ou partie de son investissement. Nous recommandons d'investir uniquement les sommes dont l’investisseur n’a pas besoin de disposer au cours des prochaines années.

• Risque de baisse de rentabilité :

Il existe un risque de baisse de la rentabilité. L’investisseur doit conscient que la rentabilité affichée ne saurait être garantie.

• Risque de faillite de la société de promotion :

Il existe un risque de faillite de la société de promotion qui sera par conséquent dans l’incapacité de faire face à ses remboursements. Il y a donc un risque de perte partielle ou totale en capital et intérêt pour l’investisseur.

• Risque lié de défaut de l’Émetteur et de la SCCV :

Les porteurs d'Obligations sont exposés au risque de crédit de l’Émetteur ainsi qu’au risque de crédit de la SCCV.

Par risque de crédit de l’Émetteur, on entend le risque que l’Émetteur soit incapable de remplir ses obligations financières au titre des Obligations, entraînant de fait une perte pour l'investisseur.

Par risque de crédit de la SCCV, on entend le risque que la SCCV soit incapable de remplir ses obligations financières au titre de la créance détenue par l’Émetteur, entraînant le risque de crédit de l’Émetteur susvisé et ainsi une perte pour l'investisseur.

 Ni l’Émetteur, ni la SCCV, ni les Obligations n'ont fait l'objet d'une notation.

Différents types de risques peuvent exister lors d’une opération de promotion immobilière :
– Un risque administratif en cas de non obtention du permis de construire ou de recours.
– Un risque commercial, en cas de difficulté à vendre l’ensemble des lots construits.
– Un risque financier en cas de non maîtrise des coûts ou délais de construction.

Conformément à la réglementation en vigueur, SeedandCollect, en sa qualité de Conseiller en Investissements Participatifs inscrit à l'ORIAS sous le numéro 18007456, a établi une procédure de traitement des réclamations de ses clients.

Comment  adresser une réclamation à SeedandCollect ?

Nota :

 Les frais relatifs au processus de traitement des réclamations n’incombent pas au réclamant.

Délais

SeedandCollect accusera réception de la réclamation dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de sa réception et fera ses meilleurs efforts pour réduire ce délai au maximum. 
Une réponse à la réclamation sera apportée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de sa réception, sauf  circonstances particulières qui seront portées à la connaissance du client.

Si une analyse plus approfondie du dossier est nécessaire et que nous ne sommes pas en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai, nous vous contacterons afin de vous indiquer dans quel délai nous serons en mesure de vous répondre.

Recours

Si vous demeurez insatisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers en remplissant un formulaire sur le site de l'AMF :
http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html

Vous pouvez également contacter le Médiateur par téléphone : (+33) 01 53 45 60 00 ou par courrier :

Autorité des Marchés Financiers
La médiation
17 Place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02

Depuis près de 15 ans, notre groupe mène des opérations immobilières en en assurant les financements sur ses fonds propres.

Dans une opération de promotion, il se passe entre 1 à 2 ans avant d’arriver à la date de construction. Pendant cette période les études, les équipes, l’achat ou la réservation des terrains sont financés sur fonds propres.

Lors du lancement d’une opération (objectifs de commercialisation atteints, PC obtenu, foncier acquis, concours bancaires, GFA et DO signés…), nos fonds propres restent bloqués le temps du déroulement de la construction (12 à 36 mois).

Le fait de refinancer des fonds propres via le Crowdfunding nous permet d‘engager plus d’études de faisabilité et de réserver plus de terrains afin d‘amorcer de nouvelles opérations. Fort de notre savoir faire nous avons ouvert cette solutions à des promoteurs sans lien avec notre groupe. Ce point est précisé dans la présentation de chaque programme.

SeedandCollect est la première plateforme de financement participatif spécialisée en immobilier professionnel, métier historique de ses dirigeants et actionnaires.

SeedandCollect est issue des groupes Avinim, acteur reconnu dans les solutions en immobilier professionnel, à forte ADN environnementale, et Livio (Peduzzi), spécialisé dans le bâtiment, reconnu pour la qualité de ses réalisations dans le respect des Hommes et de l'environnement.

Depuis 15 ans, au travers de ces 2 groupes, nous maîtrisons l’ensemble de la chaîne de l’immobilier (recherche foncière - étude de faisabilité commerciale, architecturale, financière et technique – construction – commercialisation – gestion de foncière immobilière). La recherche de la qualité de service et l’écoute de nos clients nous permettent de fidéliser un grand nombre d’enseignes nationales et d'acteurs locaux.

SeedandCollect a l'avantage d'être à la fois plateforme et porteur de projet : une partie des projets financés sur notre plateforme est réalisée par nos groupes (l'existence de lien capitalistique est précisée sur chaque projet).

SeedandCollect c'est aussi le mariage de la Pierre et du web ! Ainsi est associé à SeedandCollect le dirigeant de la société So-Buzz, spécialiste du social média en France.

Tous nos collaborateurs sont issus du monde de la promotion immobilière.

LES FONDATEURS

Martial DEMANGE
Président co-fondateur de SeedandCollect,

Dirigeant fondateur, depuis 1996, du groupe Avinim, groupe immobilier indépendant regroupant 25 sociétés dans les secteurs de la promotion immobilière, la gestion de foncière et la transaction.

Le groupe est doté de trois branches d’activités :

• Avinim et Avinim Transaction : sociétés spécialisées dans les solutions en immobilier professionnel : montage technique, juridique, financier et commercialisation des opérations de promotion
• Avinim Construction : société spécialisée dans la conception, la construction, l'aménagement, la rénovation et la maintenance immobilière
• Un ensemble d’une vingtaine de sociétés foncières et à vocation immobilière

Frédéric PEDUZZI
Associé co-fondateur de SeedandCollect,

Dirigeant depuis 1993 du groupe Livio Peduzzi entreprise familiale créée en 1938, dotée de deux branches d’activités professionnelles :

Un réseau d’entreprises au service de la construction :

• 385 salariés en CDI
• Chiffre d’affaire 68 M€
• 12 sociétés, 15 implantations
• Des foncières et sociétés à vocation immobilière : 19 participations

Alexandre DURAIN
Directeur Général, co-fondateur de SeedandCollect,

Dirigeant co-fondateur de So-Buzz, société spécialiste du social média en France.

SeedandCollect constitue sa 8 ème entreprise digitale.
Son 1er projet, en 1996 était un Cyber Café, puis de projets en projets, création de l’agence OptraGroup en 2008 et de la société So-Buzz en 2011(créé avec 2 de ses élèves de l’école des Mines de Gardanne).